|
|
|
|
Nos conditions générales de vente |
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société Golf Attitude, inscrite au RCS Bordeaux sous le numéro 482 733 169 sise à Bordeaux, 78, rue des Trois Conils 33000 ayant pour nom commercial " Autre Par, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Autre Par www.autre-par.com Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non-commerçantes. Ces conditions générales de vente ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles entre Autre Par et les clients désirant utiliser le service mis en place par Autre Par sur le World Wide Web afin d'y effectuer des achats. Le client et Autre Par y adhèrent sans réserve et le fait d'envoyer une commande à Autre Par en utilisant le présent service vaudra pour le client manifestation de cette adhésion.
1- Commande
Après avoir sélectionné ses produits et s'être identifié, le client choisira le type carte de crédit (Visa, Eurocard Mastercard) sur le site sécurisé de la banque de " Golf Attitude " la Banque Courtois (Webaffaires paiement) via la société ATOS ORIGIN. Après avoir renseigné tous les champs nécessaires à la validation électronique de cette commande, l'engagement du client sera considéré comme valable et définitif. Le client recevra alors un numéro de commande informatique. La seule remise de ce numéro de commande ne vaudra pas acceptation par Autre Par de la commande. L'engagement de Autre Par n'étant définitif qu'après l'accord de la banque Courtois (Webaffaires paiement) via la société ATOS.
En cas de refus de la banque Courtois (Webaffaires paiement) via la société ATOS de valider le paiement par carte bleue, la commande sera annulée informatiquement par Autre Par et le client en sera avisé par E-mail ou courrier postal.
2- Prix
Une facture mentionnant la TVA sera jointe au colis du client ou lui sera expédiée séparément. Cette facture devra être conservée comme bon de garantie. Les prix sont exprimés en euro TTC (toutes taxes comprises).
Sauf pour les articles le mentionnant expressément, le prix ne comprend pas les frais d'expédition ou de livraison et notamment le coût du transport.
3- Paiement
Le paiement des prestations ou produits mis en vente sur le site www.autre-par.com se fait par carte bleue (visa , eurocard, mastercard) au moyen d'un paiement sécurisé, ou par chèque (France Métropolitaine) à l'ordre de SARL Golf Attitude.
Le paiement par chèque est à envoyer à l'adresse du magasin :
Autre Par
Service Internet
78, rue des Trois Conils
33000 Bordeaux.
Toutes les données saisies par le biais du formulaire de commande, pour le paiement par carte bancaire, sont immédiatement cryptées. Ces informations ne sont connues que des ordinateurs de la banque Courtois (Webaffaires paiement) pour se mettre en relation avec la banque du client. À aucun moment, Autre Par ou quelque personne sur le web ne visualise le numéro de la carte.
Autre Par a la possibilité de décaler le débit du compte du client jusqu'à 4 jours après la validation de la commande en cas de rupture de stock. Le but étant à la fois et dans la mesure du possible, de ne pas faire payer le client avant l'envoi effectif de la marchandise et d'éviter le débit du compte client en cas de rupture de stock sur un article.
4- Livraison
L'acheminement des colis se fera par l'intermédiaire de La Poste (Colissimo) ou de tout autre service d'expédition. Les frais de port pour la France Métropolitaine sont de 7 euros pour tout achat inférieur à 300 euros.
Le tarif de la livraison UE et DOM TOM sera calculé automatiquement en fonction du lieu de livraison.
Si le poids total de votre commande excède 5 kg, nous contacter.
En cas de doute ou de dégâts apparents, le client peut tout à fait refuser la livraison en émettant des réserves datées, signées et explicites sur le bordereau du transporteur.
Nous vous invitons le cas échéant à prendre contact le plus rapidement possible avec nos services par téléphone (05 56 81 25 01), par mail (
Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir
) ou par fax (05 56 52 01 82)
Sous réserve de stipulation particulière, les produits figurant au catalogue électronique Autre Par sont livrés dans un délai maximum de quatre à huit (4 à 8) jours ouvrables á compter du jour de l‘acceptation de la commande par le paiement sécurisé Webaffaires de la banque Courtois et par Autre Par.
Les délais de livraison indiqués par Autre Par sont donnés à titre indicatif seulement.
Autre Par s‘efforce de les respecter.
Toutefois, leur dépassement ne peut entraîner ni annulation de la commande, ni indemnité, ni remboursement.
La livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du produit au Client par le transporteur, matérialisée par la signature d‘un bon de livraison ou d‘un récépissé, par le Client.
Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l‘arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, lesdites réserves et réclamations doivent être adressées à Autre Par, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison des produits.
En aucun cas Autre Par ne peut être tenu pour responsable des délais ou retards de livraisons générés par les motifs suivants: défaillance du service "La Poste (Colissimo)", ruptures occasionnelles ou provisoires chez un fabricant, retard occasionné par le transporteur, adresse de livraison erronée ou mal indiquée sur les boites aux lettres, absences répétées du destinataire qui a entraîné la "mise en souffrance" de la livraison, retards dûs aux intempéries, etc.
5- Informatique et libertés / Données personnelles
Le client bénéficie bien sûr d'un droit de regard et de modification sur les informations communiquées dans le cadre de l'utilisation du site www.autre-par.com. La loi " informatique et libertés " du 06 janvier 1978 lui fait bénéficier d'un droit d'accès, de modification et d'opposition sur les données personnelles que le client nous communique pour traiter sa commande. Toute demande de modification ou de rectification devra être adressée par e mail au responsable du site www.autre-par.com.
Par ailleurs, les clients ne souhaitant pas que leurs coordonnées soient transmises à des sociétés tierces devront en faire la demande écrite en précisant leurs nom, prénom, adresse postale et E-mail à :
Autre Par
Service Internet
78, rue des Trois Conils
33000 Bordeaux.
6- Réclamation / Retour / Garantie
Tout article non conforme à sa description ou à vos souhaits peut être échangé dans un délai de 7 (sept) jours. Il devra être renvoyé à vos frais dans son emballage d'origine. Si l’erreur vient des services de Autre Par, les frais de retour seront pris en charge par Autre Par.
7- Clause de réserve de propriété
Les marchandises livrées et facturées au client restent la propriété de la société " Golf Attitude " jusqu'à complet paiement de leur prix, en application de la loi n°80 - 335 du 12 mai 1980 et des articles 115 alinéas 2 et 122 de la loi n° 85 - 98 du 25 janvier 1985. Les ventes sont donc conclues avec réserve de propriété et le transfert de cette propriété n'intervient qu'après paiement complet du prix.
8- Copyright et propriété intellectuelle
Tous les écrans, graphismes et autres informations présents sur le site www.autre-par.com sont la propriété de la société Golf Attitude (RCS Bordeaux 482 733 169 00015)
De ce fait toute reproduction, modification, distribution de ces éléments est interdite sans l'autorisation expresse de son propriétaire.
9- Promotions / Soldes / Opérations spéciales
Nous mettons tout en œuvre pour que les marchandises proposées lors de promotions, soldes ou fins de séries soient disponibles en quantités suffisantes.
Si tel n’était pas le cas et si Autre Par devait être temporairement ou définitivement en rupture de stock, nous nous engageons à proposer, si possible, un produit en remplacement ou à rembourser ces produits indisponibles.
10-Produits
Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude, toutefois si, malgré toutes les précautions prises, des erreurs s‘y glissaient, Autre Par, ne pourra pas en être tenu responsable.
Les photos des produits sont non contractuelles. Les spécifications des produits peuvent être modifiées sans préavis.
|
|
|
Nos conditions générales de ventes 
